Publié le 07/03/2023

RAPPEL IMPORTANT SUR L’OBLIGATION D’ETRE LICENCIE(E) ET SUR LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT(E) EN CAS DE NON DELIVRANCE DE LICENCE.

Il est de notre responsabilité que de vous rappeler que jouer sans licence peut avoir des conséquences extrêmement lourdes. Quelle que soit votre fonction (dirigeant(e), joueur(euse), arbitre…) et quel que soit votre âge (U6, Vétérans y compris Foot Loisir…), prendre une licence est une nécessité pour vous protéger de tout risque et profiter en toute sécurité de votre passion, le football.

Le District de Football de la Charente attire votre attention sur le fait que tous les pratiquants âgés d’au moins 6 ans doivent être licenciés pour participer aux diverses compétitions, plateaux ou animations organisés sous l’égide du District et bénéficier le cas échéant de la couverture individuelle accident.

Responsabilité engagée du Président

L’actualité récente nous contraint à attirer votre attention sur l’obligation qui pèse sur les clubs et leur président, d’établir une licence pour toute personne ayant une fonction au sein de l’entité (joueur(se), dirigeant(e), éducateur(rice)…).

Si on excepte la perte des rencontres et les amendes lors de participation de joueur(es) non licencié(es), nous vous rappelons également les risques encourus :

• Mise en cause de leur responsabilité pour négligence, devant les juridictions civile et/ou pénale par la(les) victime(s) à l’encontre du club et, notamment, le Président(e) qui est la plus haute autorité de l’association sportive et qui est le garant du bon fonctionnement de celle-ci –> la négligence est un délit civil.

• Suspension possible des éducateurs(rices), dirigeants(e) dont le président(e) ayant fait évoluer ce(s) joueur(es) non licencié(es) ou sous fausse(s) licence(s).

Conséquences pour les joueurs non licenciés(e)

• Aucune assurance contre les conséquences financières d’un accident pouvant être occasionné à autrui, à l’occasion d’une participation aux activités sportives et extra-sportive du club ou association,
• Non-remboursement des frais de soins de santé en cas d’accident (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation). 

Rappel de l’article – 59.1 des règlements généraux de la F.F.F
« Pour pouvoir prendre part aux activités officielles organisées par la Fédération, la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés, tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d’une licence pour son club régulièrement établie au titre de la saison en cours. 

Cette obligation vise, entre autres, toute personne prenant place sur le banc de touche et, plus généralement, toute personne qui prend part aux activités officielles organisées par la F.F.F., la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés en assumant une fonction ou mission dans l’intérêt et au nom d’un club. 2. 

En cas de non-respect des obligations fixées à l’alinéa précédent, il est fait application des sanctions prévues à l’article 218 des présents règlements. 3. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux journées « portes ouvertes » ou promotionnelles ».