Publié le 04/01/2022

Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé des mesures renforcées de restrictions qui entreront en vigueur à partir du lundi 3 janvier 2022 et ce jusqu’au 24 janvier 2022. Un décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est également paru.

Ces mesures permettent de préserver l’activité des pratiquants comme celle des salles, clubs et gestionnaires d’équipements.

Outre la présentation du Pass sanitaire, puis à partir du 15 janvier 2022 du Pass vaccinal sous réserve de l’adoption par le Parlement, le port du masque redevient obligatoire et il est formellement interdit de le retirer même momentanément dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.

Les conditions d’accueil dans les enceintes sportives évoluent également avec une limitation à 2.000 personnes pour les événements organisés en intérieur et à 5 000 personnes en extérieur

Enfin, la consommation de boissons et d’aliments sera interdite dans les espaces sportifs, ce qui implique donc la fermeture des buvettes.

Retrouvez l’ensemble des mesures dans les tableaux ci joints :

• Télécharger le Protocole sanitaire de reprise des activités physiques et sportives
• Télécharger le Protocole sanitaire lors d’événements sportifs se déroulant sur l’espace public
• Télécharger la Fiche pratique pour un retour encadré du public dans les enceintes sportives
• Télécharger l’affiche « Points de vigilance »
• Télécharger le Protocole HCR
• Télécharger le tableau des mesures sanitaires pour le sport à partir du 3 Janvier 2022
• Télécharger le protocole sanitaire général établi par le ministère des Solidarités et de la Santé
• Ce protocole est mis à disposition des collectivités qui souhaitent mettre en place des fan zones à l’occasion des grands évènements sportifs : Télécharger le protocole Fan Zones

Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Dans le tableau des mesures sanitaires pour le sport à partir du 03 janvier, il n’est pas mentionné, dans la rubrique « spectateurs », le caractère obligatoire de l’accueil des spectateurs assis dans les établissements de plein air de type PA.

Or, nous pouvons lire dans le décret mentionné ci-dessus :

« Art. 42.-Jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, les établissements sportifs couverts, relevant du type X défini par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation, et les établissements de plein air, relevant du type PA défini par ce même règlement, ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes :
« 1° Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect de l’article 1er ;
« 2° Les spectateurs accueillis ont une place assise ; »

Nous avons sollicité le Hotline Pandémie FFF sur le questionnement suivant : 

• l’autorisation ou non, pour les établissements de plein air de type PA sans tribunes, d’installer des bancs et chaises ? (tout en respectant la distanciation physique).

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons plus de précisions à transmettre.

MAJ 07-01-22 : Nouveau protocole de reprise des compétitions régionales et départementales à compter du 3 janvier 2022

En complément du communiqué adressé ci-dessous, vous trouverez ci-joint le nouveau protocole de reprise des compétitions régionales et départementales applicable dès le 3 janvier 2022, étant entendu qu’aucune suspension des compétitions n’est envisagée par la FFF jusqu’à nouvel ordre.

Sur la base de la décision du Comité Exécutif de la FFF datant du 20 août dernier, ce nouveau protocole résulte donc de l’application du Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021.

Veuillez notamment prendre note de la précision suivante concernant l’accueil du public, dont la mise en application dans les stades non équipés de tribunes était en suspens :

« Les spectateurs doivent être assis en tribune, et le cas échéant peuvent être debout autour de la main courante, dans le respect des distanciations physiques à raison de 1m (possibilité pour les Préfets d’interdire la présence de spectateurs debout) »