Publié le 23/08/2021

Vous trouverez ci-joint le protocole édicté par la FFF en relation avec le Ministère des Sports s’agissant des rencontres régionales et départementales. Il a été complété vendredi dernier par un procès-verbal du Comex de la FFF détaillant le cadre juridique de l’application du Pass sanitaire dans l’organisation des matches (ci-joint également). Retrouvez ci-dessous le message commun de la LFNA et ses douze Districts envoyé ce jour à tous les clubs.

Pour faciliter leur lecture et leur exploitation, nous vous proposons 5 fiches synthèses reprenant de manière didactique et plus synthétique l’impact du contrôle du Pass sanitaire dans le bon déroulement de toutes vos rencontres (matches amicaux et officiels) ainsi que vos entraînements. 

Le présent message et les documents qui l’accompagnent s’adressent donc à tous les clubs quel que soit leur niveau : Ligue et District. Il est le reflet de la position commune adoptée par le Comité de Direction de la Ligue, les douze présidents de District compris. 

Réuni la semaine dernière, le Comité de Direction de la LFNA a décidé de compléter ce travail de diffusion auprès des clubs d’un message de recommandations. 

Autant le contrôle des Pass sanitaires du public accédant dans les enceintes sportives repose d’abord sur une obligation de moyens mis en œuvre lorsque cela est rendu obligatoire (ERP clôturé avec un accès exclusivement réservé aux spectateurs venant assister à la rencontre), autant la vérification des Pass sanitaires des populations techniques et sportives (joueurs, staffs, arbitres, dirigeants) pénétrant dans les vestiaires et sur le terrain – donc inscrits sur la FMI – est incontournable. 

Nous serons intransigeants vis-à-vis de tout club et toute équipe transgressant ou cherchant à contourner cette règle vitale en tentant de laisser passer et jouer des licenciés non détenteurs d’un Pass sanitaire à jour. 

Même s’il évoqué comme un cas de dernier recours, la situation numéro 3 abordée par le Comex ne doit pas se produire. Car, au final, il s’agit tout simplement d’être en adéquation avec deux principes fondamentaux :

– le respect de la règle édictée : quelle que soit son opinion personnelle – sans entrer dans des débats d’opinions qui n’ont pas leur place ici – chacun se conforme aux lois d’autant plus que nous sommes délégataires de service public et donc tributaires des décisions des pouvoirs publics et des collectivités territoriales ;

– la préservation de la santé des uns et des autres : le risque de contamination, le danger de prolifération des virus et la naissance potentielle de clusters doivent être écartés par une attitude responsable et ferme démontrant que le monde associatif sportif – en premier lieu le football – est exemplaire dans la lutte contre la crise sanitaire. 

Aussi nous comptons sur votre sérieux vis-à-vis d’une situation que nous subissons tous. Nous espérons que ce rappel évident au départ sera finalement superflu dans la mesure où nous avons confiance dans votre bonne volonté et votre sens des responsabilités.  

Enfin, vous pouvez en retour compter sur notre propre collaboration à travers un accompagnement permanent des salariés et une accessibilité totale des élus concernant vos interrogations. Nous ferons régulièrement le point avec vous pour mesurer et adapter si nécessaire les contraintes d’organisation. 

Message de la Hotline Pandémie FFF concernant l’application du Pass Sanitaire pour les mineurs : 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le tableau actualisé relatif à la déclinaison des mesures sanitaires pour le sport à partir du 30 septembre 2021, mis en ligne hier soir par le Ministère des Sports.

Il confirme les annonces gouvernementales de ces dernières semaines, à savoir l’extension de l’obligation du pass sanitaire, depuis hier, aux mineurs âgés de 12 à 17 ans pour la pratique sportive en club, ainsi que pour une activité bénévole en contact avec du public.

Un délai supplémentaire de 2 mois sera autorisé pour les jeunes qui auront 12 ans en cours de saison.

La décision du COMEX du 20 août dernier ainsi que le protocole de reprise des compétitions régionales et départementales (en pj) sont donc applicables dès ce week-end pour les compétitions de jeunes concernées.